Récupération de TVA sur les véhicules de fonction : opportunité budgétaire ou source d’insécurité juridique ?

Récupération de TVA sur les véhicules de fonction : opportunité budgétaire ou source d’insécurité juridique ?

L’ouverture à la récupération de la TVA sur les voitures particulières mises à disposition des salariés constitue une avancée majeure, mais soulève de nombreuses interrogations. En l’état, seule une contrepartie réelle permet la déduction de la TVA. Peut-elle être constituée par un avantage en nature ? Comment les entreprises peuvent-elle définir la contrepartie ? La question a été posée au gouvernement. La réponse, attendue en principe à la rentrée, sera décisive.

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